Conditions générales
Le Seuil · GIOIA · Dernière mise à jour : 18 octobre 2026
Les présentes conditions régissent l'inscription et l'accès gratuit au Seuil. En s'inscrivant, la Participante déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.
Article 1 · Identité de l'organisateur
ReHarmonie
Immatriculation : RCS Nevers · SIREN 939 165 833
Siège social : 6 rue des Écoles, 58150 Suilly-la-Tour, France
N° TVA intracommunautaire : FR09939165833
Email : reharmonie@camillesoustra.com
Ci-après désigné « l'Organisateur ». Le Seuil est animé par Camille Soustra.
Article 2 · Objet
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'événement en ligne gratuit de développement personnel intitulé « Le Seuil » (« l'Événement »), proposé par l'Organisateur à toute personne physique majeure (« la Participante ») qui s'inscrit sur le site.
Article 3 · Description de l'Événement
Le Seuil est une neuvaine en ligne du 1er au 9 novembre. Il comprend notamment :
- 5 audios de préparation ;
- 3 soirées en live avec Camille, les 6, 7 et 8 novembre à 18h ;
- un rituel de clôture le 9e jour ;
- un groupe WhatsApp d'échange.
Les replays sont disponibles pendant une durée limitée, indiquée sur la page d'inscription. L'Organisateur se réserve le droit de faire évoluer le contenu ou le calendrier de l'Événement.
Article 4 · Nature de l'Événement et avertissement
L'Événement est un accompagnement éducatif et de développement personnel. Il ne constitue pas un soin, un diagnostic, un traitement ni un avis médical, psychologique ou thérapeutique, et ne s'y substitue en aucun cas. Il ne remplace pas une consultation auprès d'un professionnel de santé.
La Participante reste seule responsable de sa santé et de la mise en pratique des contenus. En cas de trouble physique ou psychologique, il lui appartient de consulter un professionnel de santé qualifié. Les résultats dépendent de l'implication personnelle de la Participante et ne peuvent être garantis.
Article 5 · Gratuité et inscription
L'accès au Seuil est entièrement gratuit. L'inscription se fait en ligne en renseignant un prénom et une adresse email. Les contenus sont ensuite transmis par email et via le groupe WhatsApp. L'Organisateur peut, pendant l'Événement, présenter des offres payantes, qui font alors l'objet de conditions générales de vente distinctes.
Article 6 · Accès
L'accès est fourni par voie électronique. Il appartient à la Participante de disposer d'une connexion internet et d'un matériel compatibles. La Participante peut se désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Article 7 · Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de l'Événement (vidéos, audios, textes, documents, supports, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Organisateur. L'inscription confère un droit d'accès personnel, non exclusif et non cessible, pour un usage strictement privé. Toute reproduction, diffusion, enregistrement, partage ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite de l'Organisateur, est interdite.
Article 8 · Responsabilité
L'Organisateur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des contenus, d'absence de résultats, ou d'interruptions liées aux plateformes utilisées, au réseau internet ou à un cas de force majeure.
Article 9 · Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à l'inscription et à l'envoi des contenus. Elles sont traitées conformément au RGPD, comme détaillé dans la politique de confidentialité. La Participante dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, à exercer en écrivant à reharmonie@camillesoustra.com.
Article 10 · Réclamation et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, la Participante peut contacter l'Organisateur par email. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, elle peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Médiateur compétent : CM2C - Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Email : cm2c@cm2c.net · Site : www.cm2c.net.
Article 11 · Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, dans les conditions prévues par les règles applicables aux consommateurs.